S T A T U T S

Article 1er

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 2001, ayant pour titre : 

        « Club des Amateurs d’Outils Anciens à Flamme » abréviation, « Club des A.O.A.F. ».  

  • Pour compter du 1er Février 2013 le nouveau titre est : 

        « Association Française des Amateurs d’Outils Anciens à Flamme » abréviation, « L’AFAOAF ».

  Article 2

  • Cette association culturelle et scientifique a pour but de mettre en valeur l’historique du patrimoine de « l’Outil Ancien à Flamme ».
  • Ses actions sont orientées vers : la recherche, la sauvegarde, la restauration, la valorisation, la mise en œuvre et la connaissance de ces outils à l’échelon mondial.
  • Nos échanges culturels ont aussi pour objectif de rassembler des amateurs passionnés  et de susciter des liens d’amitié internationaux.

 

Article 3

  • Le siège social est fixé à :

    Les Giraudoux Sud – 24150 LALINDE.

    Il pourra être transféré par simple décision du Bureau ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4

  • L’association se compose de :

  • a) Membres actifs ou adhérents
  • b) Membres bienfaiteurs
  • c) Membres d’honneur

 

Article 5

« Conditions d’admission »

  • Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6

« Les Membres »

  • a) Sont Membres actifs, ceux qui prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par le Bureau.
  • b) Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Bureau.
  • c) Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

 

ARTICLE 7

« Membres – Radiations » 

  •  La qualité de Membre de l’association se perd par :
  • a) la démission,
  • b) le décès,
  • c) la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8

« Ressources de l’association » 

  •  Les ressources de l’association comprennent :
  • 1) le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • 2) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes.
  • 3) La bimbeloterie de l'Association

 

ARTICLE 9

« Bureau – Composition »

  •  L’association est dirigée par un Bureau de 2 à 8 Membres, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale.

        Le Bureau est composé de :

  • 1) Un Président

  • 2) Un ou plusieurs Vice-Présidents

  • 3) Un Trésorier, le cas échéant un Trésorier adjoint

  • 4) Un Secrétaire, le cas échéant un Secrétaire adjoint

  • 5) Des rédacteurs et documentalistes « Gazette » 

  • 6) Un Webmestre ou Webmaster

  • 7) Un Chargé des Relations Publiques

  • Le Bureau est renouvelé tous les 2 ans. Les Membres sont rééligibles.
  • En cas de vacance (désistement, démission, décès, autres raisons, quorum non atteint) le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés. 

 

ARTICLE 10

« Réunion du Bureau »

  • Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois ou à la demande du quart de ses Membres sur convocation du Président.
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  • Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
  • Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11

« Assemblée Générale ordinaire »

  • L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

  • L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • Les délibérations de l’Assemblée sont prises avec un quorum de la moitié des Membres de l’association présents ou représentés.

  • Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

  • Le Trésorier rend compte de sa gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée qui donne quitus ou pas.

  • Le quitus moral et le quitus financier sont soumis au vote des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

  • Si le quitus moral n'est pas adopté, le Président doit démissionner.

  • Si le quitus financier n'est pas adopté, le Trésorier doit démissionner. Dans les deux cas l'absence de quitus n'entaîne pas la révocation du bureau 

  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Bureau sortants.

  • En cas de vacances, l'article neuf s'applique.

 

ARTICLE 12

« Assemblée Générale extraordinaire »

  • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

ARTICLE 13

« Règlement intérieur »

  • Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

  • Ce règlement éventuel fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 14

« Dissolution »

  • En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 29 septembre 2012.

 

                         Le président sortant                                  Le président entrant                                                       

                        SCHENCK Honoré                                    GERARD Guy